Toute modification de l'aspect extérieur de votre habitation est soumise à une autorisation d'urbanisme de votre ville. Et changer ses fenêtres n'y échappe pas. Dans ce dossier nous abordons d'abord les raisons d'une telle autorisation, et ensuite les formalités liées à la déclaration préalable de travaux.
Même si le service de l'urbanisme vient parfois contrecarrer les projets que nous avons, son objectif est avant tout de de préserver les intérêts individuels, ainsi que l'intérêt collectif. Dans le cas de changement de fenêtre, nous pouvons retenir principalement :
Il est donc important de se rapprocher de votre Mairie afin de connaître les règles qui s'appliquent. Le plus souvent le service tiendra à votre disposition un document d'information qui liste entre autre, les couleurs et les matériaux autorisés.
C'est la situation la plus simple qui consiste à remplacer vis anciennes menuiseries par un modèles strictement identique. On entend par là que vous conservez la même dimension, mais également le même matériau, la même couleur, la même esthétique. Si vous remplacez vos fenêtres en bois par des modèles en PVC, même de couleur identique, ce n'est plus un changement de fenêtres à l'identique.
Cela s'applique également aux éléments esthétiques, tels que la présence de soubassement (la partie pleine en bas des portes-fenêtres) ou bien de petits bois. Ce n'est que dans ce cas précis que vous pourrez changer vos fenêtres sans déclaration. En effet, il est considéré que cela fait partie de l'entretien normal d'une habitation et que cela n'implique pas de modification de façade. Dans tous les autres cas, il faudra faire une déclaration préalable de travaux.
C'est ce qui se passe lorsque vous remplacez des menuiseries vieillissantes en simple vitrage par un modèle plus moderne. Passage du bois au PVC, changement de couleur, suppression du soubassement avoir plus de vitrage et donc plus de lumière naturelle, etc.
C'est également le cas lors de la modification d'une ouverture existante, par exemple si vous remplacez une fenêtre par une baie vitrée en agrandissant la taille de l'ouverture.
Lorsque l'apparence des menuiseries change, il y a ce que l'on appelle une modification de façade. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service de l'urbanisme de votre maison, et devrez attendre le retour positif avant de commencer le changement de fenêtres.
Si vous habitez dans une zone protégée, ce que l'on appelle une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), des règles plus strictes peuvent s'appliquer. Ces zones sont le plus souvent autour de monuments historiques ou classés : châteaux, églises, etc.
Toute modification de l'aspect d'une habitation se trouvant dans une ZPPAUP doit faire l'objet d'une demande particulière auprès de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Dès règles plus strictes peuvent s'appliquer, notamment sur le choix des matériaux. Souvent la fenêtre PVC n'est pas acceptée, et il vous sera demandé de choisir une menuiserie en aluminium ou en bois. La déclaration préalable de travaux s'accompagne d'un formulaire spécifique à destination de l'ABF qui devra valider votre projet.
Auparavant, toute construction se trouvant dans un rayon de 500 mètres autour du moment historique entrait dans le champ d'application de la ZPPAUP. Aujourd'hui ce n'est plus aussi simple, mais c'est plus rationnel. La zone prend en compte des critères tels que la visibilité de votre maison depuis le monument. Là encore, il est important de bien se renseigner auprès de votre Mairie pour savoir si vous faites partie d'une zone protégée ou pas.
Les règlements de copropriété stipulent généralement que les menuiseries extérieures font partie intégrante de la façade l'immeuble, et par conséquent sont soumises à des règles précises. Le modèle, les dimensions, les matériaux et la couleur sont clairement codifiés et doivent être respecter.
Vous n'êtes donc pas libre de faire un changement de fenêtre en copropriété comme vous le souhaitez, sauf si vous faites un remplacement strictement à l'identique, comme cela a été expliqué précédemment. Si vous souhaitez installer un modèle différent, renseignez-vous auprès de la copropriété pour savoir si elle a déjà validé un modèle en Assemblée Générale. Vous devez alors vous y conformer, et n'aurez pas de demande particulière à faire auprès de la copropriété et simplement la déclaration préalable de travaux en Mairie.
Si vous êtes l'initiateur de changement de fenêtres dans votre immeuble, il faudra alors faire une demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine AG pour que votre projet soit mis au vote. Une fois accepté vous pourrez alors entamer les démarches auprès de la Mairie.
Le dossier de déclaration est assez simple mais demande de fournir un certain nombre d'éléments permettant de donner une idée précise de l'impact de votre projet sur l'environnement. Ainsi une déclaration préalable de travaux contient les éléments suivants :
Le délai d'instruction de la déclaration préalable de travaux est de 1 mois. Ce délai est porté à deux 2 mois si vous habitez en secteur sauvegardé (ZPPAUP) car il vous faudra l'avis de l'ABF. Ensuite vous devrez respecter le délai de recours des tiers durant 2 mois après affichage de la déclaration.
Le remplacement de menuiseries fait parfois partie d'un projet plus global. Il peut s'agir d'une amélioration de la performance thermique du bâtiment, ou bien d'une augmentation de la surface (extension, surélévation).
S'il n'y a pas de modification de l'aspect extérieur de l'habitation, vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme pour faire vos travaux qui se limitent donc à l'intérieur du bâtiment. Dans le cas contraire, vous allez devoir monter un dossier.
Nous avons vu quand il est nécessaire de faire une déclaration de travaux pour changer des fenêtres. Vous pouvez d'ailleurs faire une déclaration unique pour plusieurs type de travaux. Mais si l'un d'entre eux sort de ce cadre simplifié, alors vous devez obligatoirement passer par une demande de permis de construire, qui englobera alors tout le projet de rénovation.
Le permis de construire est l’autorisation d’urbanisme la mieux connue ; elle est systématiquement nécessaire pour la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble. Mais elle est également nécessaire lors d'une extension, quand il y a augmentation de l'emprise au sol de plus de 20m². Dans les zones urbaines dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) cette limite passe à 40m².
Si après travaux, la surface totale habitable est supérieure à 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.
En principe, le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois. Ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire lorsque vous habitez en secteur protégé. Le permis de construire pour la rénovation de la maison doit bien entendu être obtenu avant le commencement des travaux. Mais le silence vaut également acceptation. C'est-à-dire que si au terme du délai vous n'avez pas de réponse de la Mairie, votre projet est considéré comme autorisé.
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